Conditions Générales de Vente
Article 1 - Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur le site Internet PERON SOLUTIONS IT. En conséquence, le fait de prendre rendez-vous implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 2 - Formation du contrat
La formation du contrat se réalise exclusivement par l'intermédiaire d’un numéro de téléphone, par e-mail ou par le formulaire présent sur le site Internet onglet " Contact ".
De convention expresse entre le client et PERON SOLUTIONS IT, la confirmation par ce dernier du rendez-vous pour une prestation de dépannage, de formation ou de conseil vaudra consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués.
Il est expressément convenu entre les parties que le client reconnaît dans ses rapports avec l'entreprise PERON SOLUTIONS IT la validité et la force probante des courriers et enregistrements informatiques conservés ainsi que des formulaires (Rapport d'intervention). Ce mode de preuve est recevable quel que soit le montant des prestations effectuées par l'entreprise PERON SOLUTIONS IT.
Les mineurs non émancipés disposent d'une capacité résiduelle pour les actes que l'usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation, faute de quoi leur responsabilité serait engagée.
Article 3 - Les tarifs et règlement des prestations
Les tarifs des interventions sont stipulés TTC, sans aucun escompte.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Les tarifs comprennent le déplacement et la prestation réalisés chez le client. Ils sont précisés sur le site Internet onglet " Tarifs " et sont payables à la fin de l’intervention.
Le règlement est fait en globalité par chèque à l'ordre de " PERON Nicolas " ou en espèces directement à l’intervenant sur place. Une facture est ensuite envoyée au client ou remise en main propre.
PERON SOLUTIONS IT s'engage en cas de surcoût imprévisible de l'intervention à en informer préalablement le client qui pourra alors décider d'interrompre la prestation.
Article 4 - Contenu des prestations
PERON SOLUTIONS IT propose des services autour du dépannage, de la formation et du conseil sur les équipements informatiques et logiciels du marché.
Cette prestation de service a lieu au domicile du client.
Le client doit pouvoir fournir à PERON SOLUTIONS IT tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et l'ensemble des licences logiciels enregistrées sur l'équipement.
L'intervenant peut décider d'interrompre à tout moment l'intervention dans le cas où ce dernier suspecte le client de ne pas l'avoir averti d'avoir modifié son équipement ou si le client ne possède pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en sa possession.
Enfin, PERON SOLUTIONS IT peut immédiatement cesser la prestation si l’intervenant considère que les conditions de travail sur le site sont de nature à mettre sa sécurité en danger.
Article 5 - Pertes de données
Dans le cadre des prestations de services effectuées, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de PERON SOLUTIONS IT ne peut donc être engagée de ce chef.
Par ailleurs, en cas de perte de données, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les supports de stockage.
Le cas échéant, l'indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra pas être supérieure au montant de la prestation.
PERON SOLUTIONS IT ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel relatif à ces données résultant pour quelque cause que ce soit de l'intervention de l'entreprise sur les supports informatiques du client.
Article 6 - Obligations et responsabilité de PERON SOLUTIONS IT
L'entreprise PERON SOLUTIONS IT s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au client, sauf dans les hypothèses où une interruption de service est expressément demandée par une autorité judiciaire compétente.
PERON SOLUTIONS IT s'engage à fournir les moyens humains nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Le client reconnaît que PERON SOLUTIONS IT n'est soumis qu'à une obligation de moyens.
L'entreprise PERON SOLUTIONS IT ne sera pas tenue responsable pour tout retard ou inexécution des services lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, tels qu'ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.
L'entreprise s’engage à mettre tout en œuvre afin d’installer et de configurer le matériel ou logiciel mis à disposition mais se décharge de toute obligation de résultat. En outre l'entreprise PERON SOLUTIONS IT ne sera pas tenue responsable pour tout dysfonctionnement de la ligne ou des équipements liés à la ligne et/ou à la desserte interne du client relatif au Fournisseur d'accès Internet ou de l'opérateur historique.
Le client accepte expressément que PERON SOLUTIONS IT ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels intervenus lors de la réalisation des prestations.
Le client a eu connaissance de ce que sa propre intervention ou celle d'un intervenant de PERON SOLUTIONS IT sur un de ses équipements entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de PERON SOLUTIONS IT.
Article 7 - Obligations du client
Le client reconnaît que l'ensemble des frais afférents au site où a lieu l'intervention reste à sa charge (électricité, frais de téléphone, Internet, etc.).
Le client s'engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que l'entreprise PERON SOLUTIONS IT puisse intervenir dans les meilleures conditions sur le site.
Le client s'engage à tenir à disposition de l’intervenant l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d'installation, les numéros de licences, etc. et se doit d'informer l’intervenant sur l'historique de l'apparition de la panne.
Article 8 - Validité contractuelle des informations
Les photos et textes présentés sur le site Internet de l'entreprise PERON SOLUTIONS IT n'ont pas de caractère contractuel.
Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi.
PERON SOLUTIONS IT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites.
Article 9 - Loi Informatique et Libertés
PERON SOLUTIONS IT ne conserve aucune donnée de ses clients pas plus qu'elle ne cède d'informations à des tiers de quelle que nature que ce soit.
Article 10 - Confidentialité
PERON SOLUTIONS IT s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client.
Cependant, dans le cas où les supports informatiques du client contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi, PERON SOLUTIONS IT se réserve le droit d'en informer les autorités judiciaires compétentes.
Enfin, l'entreprise PERON SOLUTIONS IT ne pourra être tenue responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques de clients qui contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi.
Article 11 - Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur le site Internet PERON SOLUTIONS IT. En conséquence, le fait de prendre rendez-vous implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 2 - Formation du contrat
La formation du contrat se réalise exclusivement par l'intermédiaire d’un numéro de téléphone, par e-mail ou par le formulaire présent sur le site Internet onglet " Contact ".
De convention expresse entre le client et PERON SOLUTIONS IT, la confirmation par ce dernier du rendez-vous pour une prestation de dépannage, de formation ou de conseil vaudra consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués.
Il est expressément convenu entre les parties que le client reconnaît dans ses rapports avec l'entreprise PERON SOLUTIONS IT la validité et la force probante des courriers et enregistrements informatiques conservés ainsi que des formulaires (Rapport d'intervention). Ce mode de preuve est recevable quel que soit le montant des prestations effectuées par l'entreprise PERON SOLUTIONS IT.
Les mineurs non émancipés disposent d'une capacité résiduelle pour les actes que l'usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation, faute de quoi leur responsabilité serait engagée.
Article 3 - Les tarifs et règlement des prestations
Les tarifs des interventions sont stipulés TTC, sans aucun escompte.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Les tarifs comprennent le déplacement et la prestation réalisés chez le client. Ils sont précisés sur le site Internet onglet " Tarifs " et sont payables à la fin de l’intervention.
Le règlement est fait en globalité par chèque à l'ordre de " PERON Nicolas " ou en espèces directement à l’intervenant sur place. Une facture est ensuite envoyée au client ou remise en main propre.
PERON SOLUTIONS IT s'engage en cas de surcoût imprévisible de l'intervention à en informer préalablement le client qui pourra alors décider d'interrompre la prestation.
Article 4 - Contenu des prestations
PERON SOLUTIONS IT propose des services autour du dépannage, de la formation et du conseil sur les équipements informatiques et logiciels du marché.
Cette prestation de service a lieu au domicile du client.
Le client doit pouvoir fournir à PERON SOLUTIONS IT tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et l'ensemble des licences logiciels enregistrées sur l'équipement.
L'intervenant peut décider d'interrompre à tout moment l'intervention dans le cas où ce dernier suspecte le client de ne pas l'avoir averti d'avoir modifié son équipement ou si le client ne possède pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en sa possession.
Enfin, PERON SOLUTIONS IT peut immédiatement cesser la prestation si l’intervenant considère que les conditions de travail sur le site sont de nature à mettre sa sécurité en danger.
Article 5 - Pertes de données
Dans le cadre des prestations de services effectuées, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de PERON SOLUTIONS IT ne peut donc être engagée de ce chef.
Par ailleurs, en cas de perte de données, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les supports de stockage.
Le cas échéant, l'indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra pas être supérieure au montant de la prestation.
PERON SOLUTIONS IT ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel relatif à ces données résultant pour quelque cause que ce soit de l'intervention de l'entreprise sur les supports informatiques du client.
Article 6 - Obligations et responsabilité de PERON SOLUTIONS IT
L'entreprise PERON SOLUTIONS IT s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au client, sauf dans les hypothèses où une interruption de service est expressément demandée par une autorité judiciaire compétente.
PERON SOLUTIONS IT s'engage à fournir les moyens humains nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Le client reconnaît que PERON SOLUTIONS IT n'est soumis qu'à une obligation de moyens.
L'entreprise PERON SOLUTIONS IT ne sera pas tenue responsable pour tout retard ou inexécution des services lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, tels qu'ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.
L'entreprise s’engage à mettre tout en œuvre afin d’installer et de configurer le matériel ou logiciel mis à disposition mais se décharge de toute obligation de résultat. En outre l'entreprise PERON SOLUTIONS IT ne sera pas tenue responsable pour tout dysfonctionnement de la ligne ou des équipements liés à la ligne et/ou à la desserte interne du client relatif au Fournisseur d'accès Internet ou de l'opérateur historique.
Le client accepte expressément que PERON SOLUTIONS IT ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels intervenus lors de la réalisation des prestations.
Le client a eu connaissance de ce que sa propre intervention ou celle d'un intervenant de PERON SOLUTIONS IT sur un de ses équipements entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de PERON SOLUTIONS IT.
Article 7 - Obligations du client
Le client reconnaît que l'ensemble des frais afférents au site où a lieu l'intervention reste à sa charge (électricité, frais de téléphone, Internet, etc.).
Le client s'engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que l'entreprise PERON SOLUTIONS IT puisse intervenir dans les meilleures conditions sur le site.
Le client s'engage à tenir à disposition de l’intervenant l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d'installation, les numéros de licences, etc. et se doit d'informer l’intervenant sur l'historique de l'apparition de la panne.
Article 8 - Validité contractuelle des informations
Les photos et textes présentés sur le site Internet de l'entreprise PERON SOLUTIONS IT n'ont pas de caractère contractuel.
Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi.
PERON SOLUTIONS IT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites.
Article 9 - Loi Informatique et Libertés
PERON SOLUTIONS IT ne conserve aucune donnée de ses clients pas plus qu'elle ne cède d'informations à des tiers de quelle que nature que ce soit.
Article 10 - Confidentialité
PERON SOLUTIONS IT s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client.
Cependant, dans le cas où les supports informatiques du client contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi, PERON SOLUTIONS IT se réserve le droit d'en informer les autorités judiciaires compétentes.
Enfin, l'entreprise PERON SOLUTIONS IT ne pourra être tenue responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques de clients qui contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi.
Article 11 - Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
